Le retrait EPL – Ou retirer son 2e pilier pour acheter son logement en 2023

Mis à jour le 21 novembre 2023.

Il existe de nombreuses raisons pour retirer son 2ème pilier mais celui qui nous concerne en ce moment est très particulier et peut considérablement augmenter vos chances de devenir propriétaire.

Si vous, comme moi, n’êtes pas un maître dans la discipline qui consiste à épargner à la perfection dans le but ultime de pouvoir acquérir sa propre maison, rappelez-vous qu’il y a de fortes chances que la plus grosse partie de votre épargne se trouve au sein de votre 2ème pilier grâce à vos cotisations et celles de votre employeur.

Cerise sur le gâteau cette épargne peut être utilisée dans le cadre de cet achat.

Voyons tout ça en détail !

Qui peut retirer son 2e pilier pour acheter sa résidence ?

Si vous avez un 2^e pilier ou si vous avez cotisé au 2^e pilier dans le passé alors vous pourrez le retirer dans le but de financer une partie de votre futur logement.

Prenons l’exemple de Zoé. Elle souhaite acquérir une villa aux portes de la capitale vaudoise. Le bien vaut 1 million tout rond. Elle doit financer 20% de la somme en fonds propres, soit 200’000 CHF.

Cela fait 15 ans qu’elle et son employeur versent un pourcentage de son salaire tous les mois sur son compte de prévoyance professionnelle.

Elle est donc éligible au retrait du 2e pilier.

Vous trouverez le montant disponible à ce retrait dans la case : avoirs de libre passage sur votre certificat de prévoyance.

Pour quel type de logement puis-je retirer mon 2e pilier ?

Vous voulez contracter un prêt hypothécaire pour un bien que vous mettrez en location ? Mauvaise nouvelle : vous ne pouvez pas compter sur votre 2e pilier.

Même chose pour une résidence secondaire. Pas de petit chalet là-haut sur la montagne grâce à vos avoirs LPP. A moins de décider d’aller vivre perché sur l’un de nos beaux sommets enneigés.

Votre 2e pilier ne peut servir qu’à financer ou à rembourser votre hypothèque sur votre habitation principale en Suisse ou à l’étranger.

Quelle part de mon logement peut être financée par un retrait EPL ?

Malheureusement, le 2^e pilier ne peut, en aucun cas, être l’unique source financière.

La part de votre 2e pilier peut tout de même représenter entre 10% et 90% du prix total, autrement dit : le 2^e pilier peut financer une grande partie de votre logement mais en aucun cas la totalité.

Au minimum 10% du prix devra provenir d’autres sources financières que celle du 2^e pilier.

Nous avons trouvé une charmante maison sur les hauts de Lausanne valant 1’000’000 CHF. Sur ce prix de vente, la banque financera 80% (800’000 CHF) et nous devrons apporter 200’000 CHF de notre poche.

Imaginons maintenant que Zoé dispose de 150’000 CHF sur son compte LPP, elle ne pourra utiliser que 100’000 CHF, correspondant à 10% du montant de sa villa car comme expliqué ci-dessus 10% au minimum doivent être financés par d’autres moyens. 

Et pour les 10% restants ? Zoé dispose de plusieurs options.

• Utiliser ses avoirs sur ses comptes en banque.
• Retirer son 3e pilier ou mettre en garantie une assurance-vie.
• Demander une donation ou une avance sur héritage.
• Emprunter la somme ou partie de la somme à un proche.

Vous avez un doute quant à votre capacité d’emprunt ? Calculez la, ici.

Quand puis-je retirer mon 2e pilier ? La règle des 50 ans.

Vous avez le droit d’accéder à vos avoirs LPP en totalité tout au long de votre vie professionnelle… ou presque.

Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez retirer soit le montant qui était disponible au jour de vos 50 ans, soit la moitié de vos avoirs disponibles actuels.

Si vous avez moins de 50 ans, il n’y a pas de retrait maximal.

En revanche, il y a un retrait minimal imposé pour toutes les tranches d’âge, fixé à 20’000 CHF.

Enfin, les retraits doivent être espacés d’au moins 5 ans.

Puisque Zoé vient de souffler sa 37e bougie, elle peut librement disposer de son 2e pilier, tant que la somme est supérieure à 20’000 CHF.

Mais si la maman de Zoé, âgée de 62 ans, voulait acquérir le même bien, les conditions seraient différentes. Elle ne pourrait pas bénéficier des versements LPP effectués entre ses 51 et 62 ans, mais seulement ceux réalisés jusqu’au jour de ses 50 ans. Ou alors, elle pourrait décider de retirer la moitié de ses avoirs actuels.

Devrai-je rembourser les capitaux retirés ?

Rembourser de l’argent dûment gagné au fil des années ? Quelle idée ! Et pourtant…

Il est important de savoir que si l’on demande un retrait du 2e pilier (retrait EPL) afin de financer son logement, le registre foncier de votre canton devra inscrire une annotation stipulant que vous avez utilisé des fonds de retraite pour vous permettre d’acheter ce logement. Si par la suite vous revendez ou cédez votre bien, comme tout a été noté, votre caisse de pension vous demandera en retour la somme retirée.

Exemple qui fait jurisprudence

Une caisse de pension a perdu en justice contre une assurée qui a décidé de louer son logement financé à l’aide de son 2^e pilier. Elle y avait vécu pendant des années et, après 13 ans, elle a décidé de le mettre en location. Jusque-là, le fait de vouloir louer son logement était synonyme de remboursement au même titre que le fait de vendre le bien, puisque l’assurée ne l’utilisait plus en tant que logement principal. Toutefois, elle a pu démontrer qu’après avoir occupé son bien durant une période relativement longue, le fait de générer une rente grâce aux loyers perçus ne contrait en rien le souhait de la loi sur la prévoyance professionnelle. Cette loi doit protéger les assurés et leur assurer une retraite. Après une longue procédure le tribunal lui a donné raison. Voici le lien vers l’article complet, de la Tribune de Genève.

De manière générale, si vous habitez votre bien, non, vous n’aurez pas besoin de rembourser le montant retiré.

Et si vous vendez votre bien en prévoyant d’en acquérir un nouveau à court-terme, placez le montant sur une police ou un compte de libre passage. Voilà une bonne façon de le garder au chaud et de peut-être obtenir un peu de rendement en attendant de trouver votre perle rare.

En résumé, tant que Zoé habite son nid douillet, elle n’a pas à rembourser les 100’000 CHF provenant de ses économies LPP.

Et si elle veut tout de même les rembourser ? L’idée est intéressante, pour les 3 raisons suivantes.

1. Zoé récupère l’impôt payé sur le retrait.

2. Elle peut de nouveau racheter des années de cotisation, déductibles du revenu imposable dès lors ou elle aura remboursé la totalité de ce qu’elle avait sorti.

3. Les prestations de sa caisse de pension reviennent à la normal.

Bref, retirer votre 2e pilier pour financer votre bien, c’est… bien. Mais….

Il y a toujours un mais… Mais coup de chance, j’ai aussi pris le temps de vous concocter un article vous détaillant toutes les conséquences liées à ce retrait.